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Pourquoi les scrl tardent à se transformer en sc ?

Depuis mai 2019, nous disposons en Belgique d’une forme juridique exclusivement réservée aux coopératives, la SC. Il appartient aussi aux SCRL de se convertir en SC avant le 31 décembre 2023. Si elles ne le font pas, elles acquerront automatiquement la forme juridique de la SRL au 1er janvier 2024.

Or, aujourd’hui, à peine 10 % des SCRL se seraient converties à une nouvelle forme juridique, et principalement en société à responsabilité limitée (SRL). C'était l'intention du législateur : la SRL devient ainsi la forme juridique standard et la SC est réservée aux « vraies » coopératives.

Ce texte est basé sur la thèse de notre collègue Lieve Jacobs dans le cadre du post graduat en entrepreneuriat coopératif (KU Leuven).

Télécharger la thèse (en NL)

Éléments coopératifs dans les statuts

Une caractéristique essentielle de la coopérative, et par ailleurs un élément important de la définition de l'ACI, est que les coopérateurs soient également utilisateurs de la coopérative. Cela signifie que chaque coopérateur est également un client, un travailleur, un fournisseur, etc. de la coopérative. Une lecture plus attentive des statuts des sociétés coopératives transformées montre qu'une telle relation de transaction directe ou indirecte est décrite dans plus de ¾ des cas.

Finalité et valeurs de la coopérative

Les sociétés coopératives doivent aussi mentionner la finalité et les valeurs coopératives dans leurs statuts. Pourtant, 40 % d’entre elles ne prévoient pas cette disposition. Il est donc alarmant de constater que tant de coopératives ne respectent pas cette obligation, qui figure expressément dans l'article 1 du livre 6 du CSA.

Il y a encore du travail !

Bien entendu, il était prévisible qu'avec le nouveau CSA, le nombre de coopératives allait au moins être décimé.

Cependant, nous voyons encore beaucoup de "vraies coopératives" qui ne se convertissent pas pour le moment, parce qu'elles ne sont pas conscientes de leur identité coopérative, parce qu'elles ne voient pas l'importance de se présenter comme une coopérative, ou parce que leurs consultants ou comptables ne connaissent pas suffisamment le modèle coopératif et, par conséquent, ne le conseillent pas.

En tant qu’entrepreneurs coopératifs, lancez-vous dans l’adaptation de vos statuts sans tergiverser, utilisez l'obligation légale de l'article 6:1 du CSA pour mettre en évidence votre finalité coopérative, partagez-la avec le monde extérieur et travaillez-y avec vos partenaires, ... et surtout, faites passer le mot !