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La société coopérative

11 janvier 2022
Toutes les coopératives

En tant qu'entreprise coopérative (en devenir), il y a peu de raisons, voire aucune, de ne pas choisir la société coopérative (SC) en tant que forme juridique.

Au contraire. Il existe quelques avantages juridiques même s’ils sont limités. Par votre forme juridique, vous indiquerez clairement à tous vos sociétaires/coopérateurs (actionnaires), employés, clients et fournisseurs, bref au monde extérieur, que vous êtes une coopérative. Cela profitera non seulement à votre coopérative mais aussi à la visibilité de toutes les coopératives.

Néanmoins, dans la pratique, nous constatons que les conseillers d'entreprise conseillent trop souvent aux entreprises coopératives de ne pas pérenniser leur forme juridique coopérative telle que reprise dans le Code des Sociétés et des Associations (CSA) ou même de ne pas en faire le choix lors de la création de l’entreprise…

Trop souvent, en effet, ils interprètent mal "l'idée coopérative" et, en particulier, la définition de la société coopérative retenue par l'article 6:1 du CSA.

Ainsi, nous constatons une grande confusion au sujet de la notion de "réponse aux besoins de ses actionnaires", reprise à l'article 6:1, et sur la relation de transaction qui en découle.

Certains limitent ce concept à "être un client", comme dans les coopératives de consommateurs. Ou parfois aussi à « être un fournisseur », ce qui induit souvent la référence aux "coopératives laitières". Toutefois, l'art. 6:1 du CSA est explicite et il indique clairement que cela peut également concerner "la livraison de marchandises, la prestation de services ou l'exécution de travaux". Sont ainsi visés : le B2B comme dans le cas des coopératives d'entreprises, ou encore, les coopératives de travailleurs : des sociétés dont les employés, qu'ils soient indépendants ou salariés, sont les actionnaires, indépendamment de leur secteur, y compris les professions libérales.

En résumé, les quatre types de coopératives que nous avons l’habitude de distinguer peuvent sans hésitation adopter la forme juridique de la SC reprise dans le CSA. L'inverse aurait, bien entendu, été regrettable : les quatre types sont reconnus par l’ACI et le législateur a voulu que la SC dans le CSA soit précisément conforme aux principes de l’ACI.

Nous constatons également que les principes de l'ACI sont parfois mal interprétés. Ces principes ne doivent certainement pas être pris au pied de la lettre. Les coopératives doivent les concrétiser de manière adaptée à leur situation.

Enfin, nous avons déjà fait l'expérience que ces principes de l'ACI, les critères d'agrément par le Conseil National de la Coopération (CNC), les critères d'agrément en tant qu’entreprise sociale et/ou la définition de l'art. 6:1 du CSA soient mélangés. C'est bien dommage.

Notre message est donc clair : si vous avez un projet coopératif, il y a probablement peu (ou pas) de raisons de ne pas opter pour la société coopérative (SC) !

Votre conseiller d'entreprise, votre comptable, votre avocat ou votre notaire ont-ils des objections à l'utilisation de cette forme juridique ? Alors, n'hésitez pas à partager ces articles avec eux :