La société coopérative : seulement pour les vraies coopératives ?

Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et associations (CSA), il y a bien entendu des choses qui changent pour la société coopérative (SC).

Vous l’avez certainement lu ici et là : la SC est réservée aux " véritables coopératives " ou aux "entreprises qui sont gérées selon le principe coopératif ".

Mais ce que cela implique précisément reste très vague. Nous constatons que cela entraîne beaucoup d’imprécisions et de malentendus, et c'est la raison pour laquelle nous nous y attardons dans cet article. Nous aborderons les points suivants :

• la définition de la SC
• ses caractéristiques particulières en matière de droit des sociétés dans le nouveau CSA
• le modèle entrepreneurial coopératif
• les différentes applications de ce modèle.

Source :

Lieve Jacobs et Hannes Hollebecq, conseillers en entrepreneuriat coopératif chez Cera, ont rédigé ce numéro pour 'Accountancy & fiscalité', une lettre d’information sur la fiscalité, la comptabilité et le droit des sociétés de Larcier Business (n° 31 - 19 septembre 2019)

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