Réforme du Code des sociétés : bientôt votée ?

La commission parlementaire compétente s’est penchée cet été sur le Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations. De nombreux amendements ont suivi.

Ensuite, le projet est revenu au Conseil d’État qui a émis quelques réserves critiques et a demandé une « révision complète ».

Nous nous demandons donc ce qu’il va se passer désormais : certaines sources parlent d’une mise en œuvre dès ce mois-ci.

Le projet de loi tablait sur une entrée en vigueur le 1er janvier 2019 - ainsi que sur un délai de transition de 5 ans pour les coopératives existantes à partir de cette date -, mais nous nous attendons à ce que cette date soit reportée de quelques mois.

Cera vous tiendra bien entendu informés de toutes les informations pertinentes pour les coopératives.

Lieve Jacobs et Hannes Hollebecq, conseillers en entrepreneuriat coopératif chez Cera, ont pris la plume pour « Accountancy & fiscalité », une lettre d’information hebdomadaire sur la fiscalité, la comptabilité et le droit des sociétés de Larcier Business, en rédigeant un numéro thématique sur la coopérative dans le cadre de la nouvelle législation.