La procédure de sonnette d'alarme, comment procéder ?

La procédure de sonnette d'alarme oblige l’organe d’administration à prendre des mesures pour éviter la faillite de la société coopérative ou pour limiter les dommages causés par celle-ci. C'est dans l'intérêt des créanciers, mais aussi dans l'intérêt des membres.

L'article 6:119 du CSA stipule exactement ce que cette procédure implique :

• Lorsque le "test de l’actif net" ou le "test de liquidité" est négatif, l’organe d’administration doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
• Cette AG extraordinaire doit avoir lieu au plus tard deux mois après le résultat négatif d'un des deux tests.
• Cette AG extraordinaire décidera :
  • soit des "mesures annoncées dans l'agenda pour sauvegarder la continuité de l'entreprise". L’organe d’administration doit également expliquer ces mesures dans un rapport spécial et ajouter ce rapport à l'ordre du jour.
  • soit sur la dissolution de la société.
• Après cette AG, l’organe d’administration est dispensé de la procédure de sonnette d’alarme pendant douze mois.