Le code de gouvernance : un remède face à l’obsolescence programmée de la coopérative

Étant donné que les coopératives bénéficient d’un statut législatif très libéral et qu’elles possèdent des spécificités propres et relativement différentes des entreprises capitalistes dites classiques, il est judicieux d’analyser dans quelles mesures le code BUYSSE pourrait être adapté afin de leur assurer une bonne gouvernance.

Une enquête de terrain a permis de tracer les contours des modifications qu’il conviendrait d’apporter, le cas échéant, au code BUYSSE pour qu’il s’applique pertinemment aux spécificités des coopératives.

Il s’agirait notamment de :

• Prendre en compte la nature des différentes parts sociales.
• Lister les conditions d’admission ou d’exclusion.
• Limiter l’autogestion à certains coopérateurs.
• Rappeler la finalité sociale en vue d’éviter le « dilemme coopératif » et de préserver l’intérêt commun au détriment de l’intérêt personnel. Au fil du temps, la finalité sociale se laisse dominer par la finalité économique.
• Utiliser des outils analysant la performance sociale.
• Ajuster le système de vote « un homme/une voix ».
• Fixer les règles du partage de la valeur créée.
• Prévoir la recherche de sources de financement extérieures lorsque la coopérative a besoin de s’entourer d’experts et de se professionnaliser.
• Analyser les risques et les dérapages les plus fréquents pour ce type d’entreprise.

En outre, le code BUYSSE pourrait comporter des indications pour inciter les membres à participer aux AG et mettre l’accent sur les valeurs propres à la coopérative.
Quoi qu’il en soit, plus la coopérative anticipe les problématiques, plus elle pourra appréhender les défis auxquels elle est confrontée, telle que la nécessité d’étendre géographiquement son champ d’action ou la vague de numérisation qui déferle.

A la suite de ce qui précède, nous sommes persuadés qu’un code BUYSSE IV pourrait voir le jour et contenir une partie supplémentaire adaptée aux sociétés coopératives. En attendant ce moment, nous restons confiants quant aux capacités des sociétés coopératives à vivre et prospérer. Elles l’ont d’ailleurs déjà prouvé par le passé.

Source : La gouvernance des coopératives : Le code Buysse est-il adapté à la pratique d’une bonne gouvernance dans la société coopérative ?, mémoire France Diesbeck, UC Louvain, 2019-2020